JULIE RACOUPEAU - Accidents de la vie courante


Accidents de la vie courante Il s’agit des accidents survenus dans le cadre de la vie privé. Il peut s’agir des accidents de sport ou de loisirs : course à pieds, vélo, randonnée, chasse, …ou des accidents domestiques : bricolage, cuisine, chute au domicile… Cas d’indemnisation Il convient de distinguer deux situations. D’une part, le cas où un tiers est impliqué, sa responsabilité peut être recherchée. Il s’agit par exemple du club sportif, de la collectivité locale responsable d’un défaut d’entretien de l’ouvrage public à l’origine de la chute (mauvais entretien de la chaussée, absence d’éclairage public, défaut de signalisation du danger...), du fabricant du produit défectueux à l’origine du dommage (brûlures causées par un appareil ménager...). D’autre part, le cas de défaut d’implication d’un tiers dont la responsabilité est susceptible d’être recherchée. Dans cette hypothèse, la seule possibilité d’indemnisation est la mise en jeu des garanties du contrat « garantie accidents de la vie » souscrit par la victime. La victime doit impérativement effectuer une déclaration d’accident auprès de son assureur par lettre recommandée avec avis de réception en y joignant les pièces justificatives (certificat médical, procès-verbal d’accident…). Procédure Elle peut être amiable ou judiciaire. La victime doit impérativement effectuer une déclaration d’accident auprès de son assureur par lettre recommandée avec avis de réception en y joignant les pièces justificatives (certificat médical, procès-verbal d’accident…). Une expertise sera le plus souvent nécessaire afin d’évaluer le dommage. Il est important d’être assisté à ce stade de la procédure. L’assureur adresse une proposition d’indemnisation à la victime après avoir procédé lui- même à l’évaluation financière des préjudices. L’Avocat peut notamment négocier avec l’assureur afin d’obtenir une réévaluation de l’offre indemnitaire. Il peut également solliciter l’organisation d’une expertise d’évaluation des préjudices confiée à un expert neutre. Il peut enfin saisir un juge afin qu’il soit statué sur l’application du contrat et sur les niveaux d’indemnisation. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Racoupeau pour vous assister et vous défendre devant le Tribunaux de Toulouse et dans toute la France. Contactez Maître Racoupeau pour prendre rendez-vous à son cabinet au 06 69 15 53 60 ou par mail à l’adresse jracoupeau.avocat@gmail.com.

Accidents de la vie courante

Il s’agit des accidents survenus dans le cadre de la vie privé.

Il peut s’agir des accidents de sport ou de loisirs : course à pieds, vélo, randonnée, chasse, …ou des accidents domestiques : bricolage, cuisine, chute au domicile…

Cas d’indemnisation

Il convient de distinguer deux situations.

D’une part, le cas où un tiers est impliqué, sa responsabilité peut être recherchée. Il s’agit par exemple du club sportif, de la collectivité locale responsable d’un défaut d’entretien de l’ouvrage public à l’origine de la chute (mauvais entretien de la chaussée, absence d’éclairage public, défaut de signalisation du danger...), du fabricant du produit défectueux à l’origine du dommage (brûlures causées par un appareil ménager...).

D’autre part, le cas de défaut d’implication d’un tiers dont la responsabilité est susceptible d’être recherchée. Dans cette hypothèse, la seule possibilité d’indemnisation est la mise en jeu des garanties du contrat « garantie accidents de la vie » souscrit par la victime.

Procédure

Elle peut être amiable ou judiciaire.

La victime doit impérativement effectuer une déclaration d’accident auprès de son assureur par lettre recommandée avec avis de réception en y joignant les pièces justificatives (certificat médical, procès-verbal d’accident…).

Une expertise sera le plus souvent nécessaire afin d’évaluer le dommage. Il est important d’être assisté à ce stade de la procédure.

L’assureur adresse une proposition d’indemnisation à la victime après avoir procédé lui- même à l’évaluation financière des préjudices.

L’Avocat peut notamment négocier avec l’assureur afin d’obtenir une réévaluation de l’offre indemnitaire. Il peut également solliciter l’organisation d’une expertise d’évaluation des préjudices confiée à un expert neutre. Il peut enfin saisir un juge afin qu’il soit statué sur l’application du contrat et sur les niveaux d’indemnisation.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Racoupeau pour vous assister et vous défendre devant le Tribunaux de Toulouse et dans toute la France.

Contactez Maître Racoupeau pour prendre rendez-vous à son cabinet au 06 69 15 53 60 ou par mail à l’adresse jracoupeau.avocat@gmail.com.



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